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Dans ce document, vous trouverez le texte du décret RH avec en dessous, éventuellement, en italique le texte du RH Agents des établissements de maintenance du matériel. Les dispositions du paragraphe 6 ci-dessus sont applicables aux repos complémentaires. En ce qui concerne le personnel relevant du titre I, le dépassement sur le semestre civil de la moyenne de travail effectif par jour de service limitée au premier paragraphe de l article 7 donne lieu à compensation par attribution de repos compensateurs dans les conditions définies aux 4 et 5 de l article 17 du présent décret. Force Ouvrière – RH et RH ce dernier cas, le ou les parcours terminaux sont effectués haut-le-pied et sont incorporés dans le service de bout en bout. Ces dispositions sont également applicables aux trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci. Par la suite, elles ont évolué à la suite de négociations et de lutte.

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Lorsqu un agent n est prévenu qu au moment de sa prise de service de la suppression du train qu il devait assurer, le service peut: En ce qui concerne les élèves des écoles et centres de formation, il est entendu, en vue de permettre de leur dispenser la pédagogie la mieux adaptée, que ceux-ci acceptent de se plier à la réglementation et aux horaires de l établissement de formation. A ce titre, doivent être retenues les mesures suivantes: Chaque repos ou journée chômée considéré isolément est réputé commencer la veille à l heure habituelle de fin de service, s il ne suit pas immédiatement une journée de service, et se terminer le lendemain à l heure habituelle de prise de service, s il ne précède pas une journée de service. Lors de l attribution d une période de congé à un agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, éventuellement, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des repos complémentaires inclus dans cette période.

RH077 et 677 – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

En dehors de leurs heures de service, les agents disposent librement de leur 07. Le repos périodique a une durée minimale de: La règle édictée par ce paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement.

Force Ouvrière – RH et RH La rédaction de cet article ne fait pas de distinction entre les agents soumis ou non à l astreinte.

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Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers à la résidence et des repos périodiques mentionnées aux articles 15 et Lorsque le remplacement dans un P. On entend par machines, les locomotives quel que soit le mode de traction, les locomoteurs, les automotrices électriques, les autorails, et, par assimilation, les fourgons-chaudières et les fourgons-générateurs.

Dans le cas où, cependant, l heure de prise de service doit, pour un tel agent, être décalée de plus de 4 heures, celui-ci bénéficie préalablement d un repos journalier d au moins 14 heures.

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La coupure doit avoir une durée minimale d’une heure. Elle ne peut excéder: En cas de modification du tableau de roulement ou du programme semestriel, un préavis de dix jours calendaires doit être respecté.

Le nombre total des repos supplémentaires et complémentaires dû à l agent pour l ensemble de l année est la somme des nombres non arrondis des repos supplémentaires et des repos complémentaires acquis dans chaque régime de travail. La durée du travail effectif d’une journée de service ne peut excéder: La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l année.

Les journées couvrant tout ou partie de la période entre 0 heure 30 et 4 heures 30 ne peuvent comporter de coupure.

rh 077

La durée prévue pour la pause repas doit être indiquée sur le roulement de service. Pour les agents qui ne sont pas en roulement, les absences pour maladie ou blessure interrompent une grande période de ru si elles sont au moins égales à deux jours ; le jour de la reprise est compté comme premier jour d une nouvelle grande période de travail, sauf si un repos périodique a été prévu pour ce jour-là et s il n en résulte pas un excédent du nombre de jours de repos à attribuer pour l exercice.

Ce calcul est effectué a posteriori. Sur demande de l agent, la journée de service effectuée pendant la journée chômée peut être compensée dans la semaine qui suit. En tout état de cause, la commande devra se situer aussi près que possible du début ou de la fin 1 du repos, compte tenu cependant, dans ce dernier cas, du temps nécessaire aux agents pour se préparer en fonction de la durée probable de l absence.

Le repos périodique quadruple n est rn prévu par le décret.

rh 077

Agents des établissements de maintenance du matériel. Les établissements doivent veiller autant que possible au respect du délai de seize jours entre la date normale de fin d établissement des roulements et celle de leur entrée en vigueur.

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Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-cinq heures par semaine ou par grande période de travail.

Lorsque le repos simple est transformé en repos double, sans que mention en soit prévue au roulement, la durée th ce repos est égale à celle du repos simple de ce roulement augmentée de vingt quatre heures. A ne pas négliger si vous échangez vos journées, le RH!! Pour le personnel relevant du titre I, le nombre de journées de dh prévues comportant en totalité la période de 0 heure 30 à 4 heures 30 est limité à deux par grande période de travail.

Calaméo – RH et – LA REGLEMENTATION SNCF DU TRAVAIL

Ces limites ne sont pas applicables dans le cas où la coupure comporte au moins une heure dans l’une 07 périodes de 11 h 30 à 13 h 30 ou de 18 h 30 à 20 h Pour les agents chômant le lundi au lieu du samedi, il convient de comparer le nombre de jours travaillés annuellement par ces agents avec celui effectué par les agents chômant le samedi et, le cas échéant, d attribuer la différence sous forme de repos compensateurs de jours fériés.

On évitera, dans toute la mesure possible, de déranger l agent plusieurs fois. Son paragraphe 1 dispose en effet que, à l issue d un service déterminé, l agent a droit aux repos journalier ou périodique prévus par les titres I ou II selon que ce service relevait des titres I ou II rg décret.

De même, on peut imager cette méthode par un changement de contrat en cours.

Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente. Related publications Share Embed Add to favorites Comments. Cent quatorze des jours de repos visés au paragraphe 1 ci-dessus cent quinze les années où le nombre de dimanche est de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer les repos périodiques. Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus sont applicables.